Par métier · Collectivités et services urbanismeLexIA pour les collectivités et les services d'urbanisme

Gérer le territoire et renseigner les administrés : LexIA Pro met dans votre IA le PLU, le cadastre, les servitudes et les programmes d'aides, et LexIA Juris le Code de l'urbanisme et la jurisprudence. Les agents trouvent plus vite les règles et les textes.

Au quotidien

Vos besoins, le terrain et le droit

Besoin Avec LexIA Pro (le terrain) Avec LexIA Juris (le droit)
Renseigner un administré PLU, parcelles, servitudes Code de l'urbanisme
Étudier une demande Règles de la zone et prescriptions Conditions légales des autorisations
Préparer une évolution du PLU Carte d'urbanisme, emplacements réservés, OAP Procédures réglementaires
Traiter les recours Informations territoriales Jurisprudence administrative et Code des relations entre le public et l’administration
Informer sur les aides Programmes en cours : ORT, Action Cœur de Ville, OPAH, quartiers prioritaires Textes applicables
En pratique

Ce que vous demandez à votre IA

Des demandes formulées comme vous les taperiez. Votre IA appelle les outils LexIA, puis rédige la réponse avec les sources.

Quelles règles du PLU pour cette parcelle ?
Sur quels motifs un refus de permis peut-il être fondé ?
Quelles aides pour rénover un logement dans ce centre-ville ?
Y a-t-il un emplacement réservé sur ce terrain ?

Ce que vous gagnez

Les règles et les textes sont retrouvés en quelques échanges, avec leur source, pour renseigner les administrés et préparer les dossiers. L'instruction et la décision restent sous la responsabilité des agents.

Vos questions

Questions fréquentes

LexIA peut-il instruire un permis ?

Non. Il aide les agents à retrouver les règles, les textes et la jurisprudence. L'instruction et la décision restent de la compétence des services et de l'autorité compétente.

Les programmes d’aides sont-ils à jour ?

LexIA indique les programmes publiés par les sources officielles (ORT, Action Cœur de Ville, OPAH, quartiers prioritaires). Les conditions d'éligibilité se vérifient auprès de l'opérateur du programme.

Prêt à brancher votre IA sur le terrain et le droit ?

39,90 € par mois, résiliable à tout moment, ou 390 € par an (12 mois, 88,80 € d'économie, 15 jours d'essai). LexIA Pro et LexIA Juris inclus. Prix nets de taxe : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.