Un confrère vous cite un arrêt : 3ᵉ chambre civile, 14 mars 2024, pourvoi n° 22-19.847. Le numéro a la bonne forme, la date est plausible… mais l'arrêt n'existe pas. C'est l'hallucination jurisprudentielle — le pire piège de l'IA en droit. LexIA Juris le supprime.
La source : les grandes juridictions françaises
LexIA Juris connecte votre IA à la jurisprudence officielle : Cour de cassation (au Bulletin), Conseil d'État, cours administratives d'appel (JADE) et Conseil constitutionnel — environ 464 400 décisions.
Le vrai problème n'est pas seulement l'invention
Une IA peut aussi se tromper de sens : citer un moyen rejeté, ou les motifs d'une cour d'appel cassés, comme s'il s'agissait de la règle posée par la Cour. Le résultat a l'air juste et dit l'inverse du droit.
Ce que LexIA Juris fait de différent
- Lecture structurée : l'outil isole la règle réellement posée par la Cour (et non un moyen rejeté), et rattache la bonne référence.
- Le bon numéro : il cite le numéro de pourvoi officiel, pas un identifiant interne — et à défaut, il renvoie à la référence Bulletin plutôt que d'inventer.
- Trois portes d'entrée : rechercher_jurisprudence_judiciaire (Cassation), rechercher_jurisprudence_administrative (Conseil d'État, CAA), rechercher_jurisprudence_constitutionnelle.
À copier dans votre IA« Jurisprudence de cassation sur le bornage » — ou « Décisions du Conseil d'État sur le permis de construire et l'OAP »
Refus d'inventer
Si une décision n'est pas dans le périmètre indexé, LexIA le signale et oriente vers la source — au lieu de fabriquer un arrêt. Pour un juriste échaudé, c'est la différence entre un outil de travail et un risque.
Pour qui ?
Avocats, notaires, juristes d'entreprise, directions juridiques. LexIA est un outil de compréhension et de préparation ; il ne se substitue ni au conseil ni à la plaidoirie.
Jurisprudence diffusée par la DILA (Judilibre, JADE) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). EDIVIA — la DATA connectée à l'IA.