Citer un article de loi, c'est facile. Citer l'article en vigueur, dans sa version consolidée, c'est une autre affaire — et c'est là que les IA généralistes déraillent. LexIA Juris branche votre IA sur Légifrance, à jour.
La source : le droit français consolidé
- 76 codes consolidés et 161 306 articles en vigueur (Légifrance / DILA).
- Près de 900 textes non codifiés — 7 lois et 887 décrets/ordonnances métier (copropriété 67-223, géomètre, notariat, loi Hoguet…), soit environ 3 473 articles.
Le piège des textes abrogés
Une IA entraînée sur des données figées peut citer un article abrogé ou une version périmée sans le savoir. Notre choix éditorial élimine ce risque : LexIA n'expose que les articles en état « vigueur » — les dispositions abrogées, modifiées ou à entrée en vigueur différée sont exclues. Zéro citation obsolète.
Ce que LexIA Juris en fait
À copier dans votre IA« Que dit l'article L.121-1 du Code de l'urbanisme ? » — ou « Trouve le décret sur la copropriété de 1967 »
- rechercher_code : recherche dans les 76 codes français consolidés (articles en vigueur).
- rechercher_dans_texte_legal : recherche dans les lois et décrets non codifiés (copropriété, géomètre, notariat, loi Hoguet…).
Pour qui ?
Avocats, notaires, géomètres, experts-comptables, professionnels de l'immobilier, collectivités. LexIA est un outil de compréhension et de préparation ; il ne remplace pas le conseil des professions réglementées.
Textes issus de Légifrance, diffusés par la DILA sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). EDIVIA — la DATA connectée à l'IA.